Alerte signature CETA

, par Bernard, Jean Marc

Dans notre Union Européenne si mal construite et si mal conduite, les décisions attentatoires au processus démocratique ne sont plus du simple fait de la Commission Européenne : le Parlement Européen s’y met lui aussi avec pour dernière forfaiture impulsée par son Président en personne, Martin Schulz une volonté de précipiter la ratification du CETA dès les prochaines 3 semaines et surtout d’éliminer toute possibilité de débats autour de ce funeste accord avec le CANADA.

Les faits :

Le 17 novembre, la Conférence des présidents du Parlement européen, composée du social-démocrate Martin Schulz et des présidents des différents groupes politiques, a décidé sous l’impulsion des groupes majoritaires PPE (parti populaire européen) et S&D (sociaux-démocrates), de refuser que le CETA soit discuté en commission Emploi et en commission Environnement. L’entente de la "Grande coalition" fait donc du CETA le monopole de la commission Commerce international (INTA), quand bien même les implications du traité concerneront notamment la santé publique, l’environnement et le climat, l’emploi, les services publics...

Lors de la même réunion, Schulz et les présidents de groupes ont aussi décidé de refuser de mettre au débat une motion portée par 89 eurodéputés de toutes couleurs politiques, qui appelle le Parlement européen à demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité du mécanisme de protection des investissements (l’ICS) au regard des traités.

Cet accord devrait être soumis à la ratification du Parlement européen. Son rapporteur, soutenu par la "Grande coalition" milite pour que le vote en commission (INTA) intervienne le 5 décembre et que la plénière se prononce le 14 décembre. Face à un calendrier qui vise tout simplement à étouffer un débat démocratique indispensable, le Collectif Stop TAFTA appelle à redoubler de mobilisation.

Frédéric Viale, d’Attac, ajoute : « Cette décision va bien au-delà d’une simple décision d’agenda. En souhaitant précipiter les choses, les défenseurs du CETA montrent leur véritable objectif : imposer le plus rapidement possible un accord, sans débat, alors qu’il aura des répercussions sur l’ensemble de la société. Cette fuite en avant est une atteinte au principe même de démocratie. »
Amélie Canonne, de l’Aitec, s’inquiète : « Le Parlement européen offre la seule chance d’analyse et de débat quant aux conséquences du CETA pour l’environnement et le climat. Décider de l’empêcher est totalement irresponsable. La COP22 de Marrakech a montré l’urgence d’agir pour le climat, et un nombre croissant de spécialistes, universitaires ou experts de la société civile, montrent l’incompatibilité évidente entre la libéralisation constante du commerce et de l’investissement et la lutte contre les déréglements climatiques. Le CETA s’annonce catastrophique pour le climat. La décision des présidents vise tout simplement à dissimuler ce désastre aux citoyens. »

Les eurodéputés porteraient une lourde responsabilité s’ils décidaient de ratifier cet accord extrêmement dangereux pour l’emploi, la santé, l’environnement, le climat et la démocratie sans que les débats sur ces thèmes vitaux soient débattus. Interpellons-les en s’adressant à eux par le CETA-CHEK et diffusons cette urgence partout autour de nous :

Quelques articles sur le sujet

Le point sur le situation dans "Reporterre"

https://reporterre.net/Le-CETA-pourrait-etre-examine-en-urgence-au-Parlement-europeen

Superbe manœuvre du parti « socialiste » en France

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

Un bon catalogue du déchainement médiatique à l’approche de la date de la signature. Ne manquez pas dans cet article le lien vers l’éditorial du « Monde » qui appelle à la rescousse le grand prophète Francis Fukuyama théoricien « la fin de l’histoire » dans les années 90
http://www.acrimed.org/Indignation-mediatique-la-petite-Wallonie-bloque

Ces questions seront-elles débattues au parlement.?
http://www.liberation.fr/debats/2016/10/26/le-ceta-un-traite-inconstitutionnel_1524486