ATTAC Landes Côte Sud

28 mai : CONFERENCE - DEBAT pour tout comprendre au Marché Européen de l'Électricité et à l'Irrémédiable Augmentation des Tarifs

ALC — 2024-05-16T07:26:46Z

A la suite des importantes augmentations du prix de l'électricité depuis 2022, Attac Landes Côte Sud a entrepris de faire connaître les évolutions concernant ce secteur en France, sous l'action des directives européennes libérales dont la première est paru en 1996.Il a fallu pas loin de 20 ans pour transformer la commercialisation de l'électricité en un process qui passe par une Bourse (comme celle des actions) et qui impacte tous les consommateurs, pas seulement ceux qui ont fait le choix des offres de marché des fournisseurs alternatifs.

Dans le cadre de notre rôle d'éducation populaire, nous avons donc produit un 4 pages dans le but de permettre à tous de comprendre les mécanismes mis en place par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et les gouvernements successifs sans concertation avec les consommateurs et leurs représentants, ni avec les syndicats.

Si l'évolution de ce secteur était rendue nécessaire par le développement des énergies renouvelables, d'autres options qu'une forme de privatisation de la commercialisation étaient possibles. Or, ce n'est ni le choix retenu jusqu'à la crise de 2021, ni celui qui s'appliquera avec la réforme du marché (négociations européennes d'octobre 2023). En effet, la réforme votée par les parlementaires européens le 11 avril dernier ne remet pas en cause l'organisation fondamentale du marché de l'électricité autour du prix du gaz et n'évitera pas une autre crise comme celle de 2021.

Tous les particuliers sont concernés, mais également les municipalités, hôpitaux, établissements scolaires, artisans, entreprises, maraîchers, organismes HLM, etc.

POUR COMPRENDRE ET AGIR > https://landescotesud.site.attac.org/spip.php?article706

Le marché européen de l'électricité et l'irrémédiable augmentation des tarifs

ALC — 2024-04-17T18:17:11Z

Le prix du KWh au tarif réglementé a augmenté de 44% depuis janvier 2023 pour une inflation d'environ 5%. Pour les professionnels, la hausse moyenne du prix annuel est de 84 % sur l'année 2023. Les promesses de la dérégulation et de la baisse des tarifs des années 2000 ont fait long feu. La dépendance du prix de l'électricité par rapport à celui du gaz va rester le principe cardinal du marché européen de l'électricité pour les années à venir. Ce choix est d'autant plus inexplicable, qu'en France, le gaz ne fournit que 13,7% du mix qui sert à produire l'électricité (chiffres 2022). Si le prix du gaz baisse actuellement, ce n'est pas le cas des factures d'électricité qui sont encore établies sur des volumes achetés il y a plusieurs années, donc chers.
Alors pourquoi ne pas sortir du marché européen de l'électricité comme l'Espagne et le Portugal ? Dans les mois à venir, les échanges de tirs entre Iran et Israël risquent d'agiter à nouveau le marché qui n'est toujours pas protégé contre les effets de levier des hausses du gaz.
Les prochaines élections européennes doivent être l'occasion de reposer le débat sur l'organisation de ce secteur essentiel sur le plan social, économique et environnemental.

Concurrence libre et non faussée

En 1996, le dogmatisme européen issu des années Reagan et Thatcher a conduit à la première directive européenne sur l'ouverture à la concurrence de l'électricité imposée également dans de nombreux secteurs comme la poste, le rail, les télécoms, etc.
1999 : la concurrence est effective pour les entreprises, et 2007 pour les particuliers. Cette concurrence s'est concentrée sur l'activité marginale de la « fourniture », c'est-à-dire l'achat pour revente de électricité. En France, le contexte d'un monopole de production nucléaire empêchant le bon fonctionnement de la concurrence a conduit le législateur à construire une « usine à gaz » afin de créer les conditions d'une concurrence là où elle n'existait pas de fait : c'est la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) votée en décembre 2010 qui met en place l'ARENH : Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique - plus du ¼ de la production nucléaire vendue aux fournisseurs alternatifs à prix coûtant*. Janvier 2021 : fin du tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité pour l'ensemble des professionnels, à l'exception des micro-entreprises.

*100 TWh à 42 € le MWh (tarif inchangé depuis 2012) + 20 TWh depuis 2022 sur environ 320 TWh de production nucléaire totale.

Ça sert à quoi le marché électrique européen ?

Les attendus du marché sont cités en italique. En dehors de la nécessaire sécurité d'approvisionnement, ces attendus sont :
– Introduire de la concurrence pour faire baisser les prix : on a pu constater l'échec patent de la réforme quand les prix ont explosé dès septembre 2021 pour les particuliers et les entreprises.
– Intégrer les marchés, acheter l'électricité là où elle est la moins chère pour répondre à la règle du « merit order » ou ordre de mérite : l'appel des centrales par le réseau (RTE, réseau de transport haute tension) s'opère en fonction de leurs coûts variables (coût du combustible), du moins cher au plus cher, des renouvelables aux centrales à gaz en passant par l'hydraulique et le nucléaire. A chaque heure, le prix de l'électricité sur le marché de gros est celui de la dernière centrale appelée sur le réseau pour produire le dernier KW nécessaire à l'équilibre du réseau. Quand bien même cette dernière centrale ne fournirait que 1 % du mix électrique : elle détermine 100 % du prix. D'où l'explosion des prix quand le gaz a fortement augmenté, dès septembre 2021, car ce sont ces centrales qui assurent les pointes de consommation. Les centrales appelées en France peuvent être situées en Pologne ou en Espagne si leur coût est moindre.
– Développer les interconnexions aux frontières pour être en mesure d'importer au moins 15 % de la production. Le développement (très coûteux) du transport d'électricité par des lignes haute tension à courant continu permet de faire baisser notablement les pertes en ligne : on n'hésite plus à acheter du renouvelable dans les pays du sud de l'Europe, du thermique fossile en Pologne, etc. Le mix électrique est traité à flux tendu. L'objectif : mutualiser sur l'Europe les moyens de production et éviter les surcapacités par territoire.
En Europe, il existe aujourd'hui 420 interconnexions entre 33 pays (une cinquantaine en France). L'aspect aléatoire de la production renouvelable impose aux pays comme l'Espagne de pouvoir importer massivement à certains moments. D'où le « projet » de création de la ligne haute tension France Espagne de 400 000 volts, souterraine entre Capbreton et Seignosse. La France, elle, espère tirer partie de sa manne nucléaire pour devenir le champion de l'exportation d'électricité.
- Que l'électricité coûte le même prix dans tous les pays européens : c'est la convergence des prix qui s'obtient quand tous les pays importent/exportent au maximum des capacités physiques des interconnexions. Un système idéal dans lequel il n'y a plus de distorsions de concurrence à travers l'Europe ! On a donné un jouet aux technocrates dont ils n'ont pas fini d'abuser (tous les pays n'investissent pas de la même façon dans leur parc de production et cela peut justifier des écarts de prix).
– Donner de bons signes d'investissements, favoriser la transition énergétique en encourageant les investissements dans le renouvelable à travers des prix garantis par l'état et le principe d'appel des centrales les moins-disantes en premier (merit order). C'est l'aspect le moins réussi de la réforme en France où les « fournisseurs alternatifs » ont préféré spéculer sur l'électricité disponible (sur le marché ou grâce à l'ARENH) plutôt que dans des nouveaux moyens de production. Pour les industriels, la construction de centrales de production d'électricité, y compris bas-carbone, ne peut se faire en comptant uniquement sur les mécanismes de marché. Le manque de visibilité sur les prix de l'électricité les a découragés.

Déréglementation du marché - Le marché fixe les prix de gros

Avec la mise en place du marché de gros de l'électricité, se sont montées partout en Europe des bourses d'échange de l'électricité où des « fournisseurs alternatifs » achètent aux producteurs au jour le jour. Ce sont les opérateurs de ce marché « spot » qui calculent le prix de l'électricité à travers un mécanisme d'enchères. Ce prix Spot est la référence du prix de l'électricité, y compris sur les marchés à terme (achat à plusieurs mois/années). En France, les bourses s'appellent Epex Spot ou Nord Pool Spot. Si le marché a eu des effets positifs en terme d'optimisation du parc de production, lors des épisodes de hausse du prix du gaz, il a fait le malheur des consommateurs exposés sans défense à l'augmentation du prix de gros de l'électricité.

Les régulateurs européens (la Commission de Régulation de l'Énergie ou CRE en France) ont mis en place des conditions de marché reposant sur des prix bas du gaz comme ils voyaient l'avenir dans les années 2010, avec un gaz russe en abondance. Ils ne prévoyaient pas le Covid ou la guerre en Ukraine... Des consommateurs malheureux mais des « fournisseurs alternatifs » comblés, de gros énergéticiens enchantés (comme Total) et un monde de traders et de négociants ravis des opportunités !

Tarif Réglementé de Vente de l'électricité – TRV (67% des ménages en 2021)

On ne parle plus du traumatisme provoqué par la hausse du prix de l'électricité pour les entreprises et les artisans, mais aussi les municipalités, les hôpitaux, etc. Il a fait les gros titres de toute la presse (les particuliers ayant souscrit des offres de marché sont retournés vers les TRV tout en traînant parfois des factures de plusieurs milliers d'€ réclamées par leur fournisseur précédent). Or l'augmentation du tarif de référence du marché de gros a également impacté lourdement les TRV. En effet, sous la pression des « alternatifs », ce tarif est indexé depuis 2016 sur le prix du marché de gros (+ 45% en 3 ans). Il est établi selon la technique de « l'empilement des coûts » : production, amortissements, financements, etc. La formule reste très opaque.
Plus personne ne se préoccupe de savoir quel est le véritable coût de revient de l'électricité. Il est totalement déconnecté du montant des factures.
Le prix de l'électricité – en excluant les coûts de réseau – a été valorisée à 250 €/MWh en 2022 et 2023, soit plus de 3 fois son coût. Même après application du bouclier tarifaire, l'électricité était encore valorisée à 100 €/MWh en février 2022, 120 €/MWh en 2023 et 140 €/MWh en 2024. Alors que le coût de production, en incluant les imports/exports, se situe autour de 75 €/MWh (fin 2021, les coûts du système électrique français – production, import-export, réseau – n'avaient augmenté que de 4 % sur l'année).
La cour des compte évalue le bouclier tarifaire électrique, en mars 2024, à 44 Md€ d'argent public sur 3 ans. Il doit s'interrompre en février 2025 et il n'a couvert qu'une faible partie des surfacturations, particuliers ou entreprises.

L'avenir à l'horizon 2026 : un système encore plus injuste

Alors que les consommateurs, les associations, la cour des compte, etc., demandent le rapprochement du prix de l'électricité avec son coût de revient réel, ce n'est pas la décision qui a été prise.
Non seulement particuliers et entreprises ont payé des factures parfois considérables, non seulement le bouclier tarifaire devra être remboursé à l'état car il n'est qu'une avance, mais la France persiste et signe, et restera dans le marché électrique européen en conservant l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. Les grandes lignes de la réforme sont les suivantes :

Dans les négociations d'octobre 2023, la France a obtenu de l'Allemagne que les prix (d'achat) garantis par l'état sensés ne concerner que la production renouvelable/décarbonée (les fameux bons signes d'investissement !) s'ouvrent au nucléaire sous forme de CFD – Contrat Pour Différence. Un jackpot pour un état qui ne veut/ne peut plus investir lui-même et qui a tout misé sur l'EPR, un revers pour les opposants au nucléaire qui pensaient que le marché électrique les débarrasserait de cette filière. Edf aurait obtenu un prix de vente de son électricité à 70/MWh (prix cible mais pas fixé), soit + 66 % par rapport au prix de l'ARENH qui disparaîtra en 2026.

Deuxième aspect de la réforme (janvier 2026) : les PPA, des contrats à long terme de gré à gré entre producteurs et consommateurs (plutôt électro-intensifs). Les industriels qui ont souffert également dans la période récente et menacent de se délocaliser hors d'Europe, se sont fait entendre. Ils pourront négocier directement avec les centrales en dehors du marché, des centrales pas chères de préférence, de quoi envisager l'avenir avec plus de sérénité. On voit poindre un système électrique à deux vitesses, des gros consommateurs épargnés, et tous les autres livrés au marché avec les centrales les plus coûteuses.
Enfin, « en cas de crise, les états auront la possibilité de déterminer des prix encadrés pour les ménages y compris les ménages précaires et les petites entreprises, mais aussi aux PME sous certaines conditions sur les marchés de gros ou sur les prix de détail ». Les états seront donc officiellement en mesure de produire à nouveau un bouclier tarifaire sur le dos des finances publiques.

Impasse théorique de la concurrence dans le domaine de l'électricité

L'électricité est inadaptée à la concurrence : à tout moment sur le réseau, la production doit être égale à la consommation sans possibilité de stockage. L'offre est donc égale à la demande et ne devrait pas laisser place à la spéculation. Le système français « fabrique » une concurrence artificielle. De nouveaux acteurs : traders, consultants, négociants, etc. sont apparus et tout un écosystème s'est créé autour du marché : ils sont les grands gagnants de la réforme du secteur électrique, sans oublier les gros énergéticiens dont Total.
L'équilibre du réseau n'est pas un concept, c'est une réalité physique. Il nécessite de la coopération trans-frontalière indispensable surtout quand la production devient de plus en plus renouvelable et dispersée. Un producteur fait défaut et c'est tout le réseau qui s'écroule ! Mais cette coopération existait bien avant la multiplication des interconnexions.

Conclusion : la fabrique de l'impuissance

Les règles du marché européen impliquent que chaque pays accepte de perdre en partie la main sur le fonctionnement de son parc de production pour se soumettre au programme d'appel coordonné à la maille européenne par les opérateurs de bourse, avec un réseau électrique totalement intégré. Les pays n'ont également plus la main sur le prix de l'électricité.
L'avenir en matière d'énergie impose la sobriété. Or, le système mis en place par les états et les régulateurs est tout sauf sobre : la mutualisation européenne de la production électrique vise une consommation sans frein et débarrassée des contraintes sociales. Même si les renouvelables sont favorisés, ils le sont dans un contexte de fuite en avant et d'intensification de la demande. L'électrification des usages dans un monde décarboné n'envisage pas de limite.
Risque inflationniste : dans la situation actuelle, à la prochaine flambée des cours du gaz, que personne ne peut prédire, les mêmes effets dévastateurs se reproduiront. Avec la nouvelle hausse des prix de l'électricité (février 2024 : + 10%), les prochaines élections européennes doivent être l'occasion de reposer le débat sur l'organisation de ce secteur essentiel sur le plan social, économique et environnemental.
Rien ne nous condamne à supporter ce marché aberrant. Il est tout à fait possible de revenir à des prix réglementés pour tous sur la base des coûts de production. La péréquation tarifaire de l'électricité était le principe premier en France jusqu'à la dérégulation. Il est urgent de la rétablir : on ne peut avoir à la fois le choix du fournisseur et le même tarif sur tout le territoire.

Les filières de production doivent résulter d'un vrai choix démocratique. Tout comme l'évolution du système électrique en France qui reste totalement opaque.

https://www.change.org/p/la-france-doit-garantir-son-service-public-de-l-%C3%A9lectricit%C3%A9

Contre les accords UE Mercosur Mexique Chili

Jean Marc — 2023-05-24T10:18:09Z

La Commission européenne et plusieurs États européens veulent ressusciter l'accord UE-Mercosur, quoi qu'il en coûte.
Joignez vous à la semaine d'action contre ces accords.

Tous les détails sur le site du collectif Stop Tafta

Ratification du CETA

Bernard — 2018-05-15T10:21:58Z

Tout d'abord, un petit rappel chronologique sur le CETA et sur sa ratification en cours s'impose : après celle des 28 chefs d'Etat européens le 30 Octobre 2016 (on se souviendra avec délice de l'épisode wallon et de son président Paul MAGNETTE qui mit pour un temps à l'honneur cette région belge venant perturber cette belle unanimité européenne des Présidents), le CETA devait franchir l'obstacle du Parlement européen de Strasbourg. Cela se passa le 15 février 2017 et malgré un vote bien hostile de la France (48 contre ,16 pour, 8 abstentions) et de quelques autres pays (Autriche, Grèce, Irlande, Italie, Pays Bas), le CETA était ce jour-là avalisé par les eurodéputés dans leur ensemble.

La dernière phase de la consultation concerne maintenant tous les pays qui doivent ratifier le CETA selon la procédure constitutionnelle de chacun d'entre eux : par voie parlementaire ou par référendum. Nous sommes donc en France à ce jour à cette ultime étape pour le CETA.

E. MACRON a déjà choisi et n'envisage pas autre chose, surtout pas le référendum : ce sera par la voie parlementaire et cela aura lieu au 2ème semestre 2018.

Il nous faut aussi rappeler ce qui s'est passé en France depuis ce 15 février 2017, jour où le parlement européen valide le CETA, jusqu'à aujourd'hui, plus d'un an après :

Lors de la campagne présidentielle du printemps 2017, E. MACRON s'engage à faire étudier de plus près le CETA…
Elu en Mai 2017, il nomme en juin une commission de 9 membres présidée par Katheline SCHUBERT chargée d'évaluer l'impact du CETA. Cette commission travaille de Juillet à septembre et rend son rapport le 6 septembre 2017 : elle pointe des lacunes surtout sur le climat, des insuffisances, le peu de contrainte et de fermeté du texte en général sans toutefois le condamner mais en proposant plutôt des pistes d'aménagement.
Malgré ce rapport, le 21 septembre 2017, E. MACRON, comme les autres chefs d'Etat, autorise la mise en œuvre provisoire du CETA qui s'applique donc depuis ce jour-là à plus de 90% sur les échanges euro-canadiens.
En novembre 2017, suite au rapport de la commission SCHUBERT, Le gouvernement d'E. PHILIPPE met en place un plan d'accompagnement du CETA dont des bilans seront dressés régulièrement
En mars 2018, FOODWATCH fait le 1er bilan de ce plan d'accompagnement : c'est assez dramatique car rien de ce qui est préconisé ne peut s'accomplir par manque de courage, de fermeté et de contrainte envers les puissances du business, de la finance et des lobbys : ce plan d'action est de la poudre aux yeux !!!
Nous sommes en mai 2018, très près du 2ème semestre 2018, et donc très près de la ratification parlementaire.

Présenté aujourd'hui au Parlement, avec la docilité et la servilité des députés lorsqu'il s'agit de voter les textes même les plus rudes (immigration, loi travail, secret des affaires,…), le CETA sans l'ombre d'un doute passerait l'obstacle haut la main.

L'idée de demander un référendum d'initiative partagée (RIP) seule voie référendaire possible prévue par la Constitution peut nous permettre d'obtenir un délai supplémentaire pour « gagner du temps », pour reparler de ce CETA, pour redire tous les dangers majeurs dont il est porteur et peut-être d'impliquer davantage les citoyens dans des choix si cruciaux.

Pour arriver à obtenir ce référendum d'initiative partagée (RIP) beaucoup d'obstacles restent à franchir, les 2 principaux étant :
Cette demande doit être présentée et soutenue par 1/5 des parlementaires (sénateurs et députés confondus) soit 1/5 de 925, soit 185
Si l'on arrive à franchir ce 1er obstacle redoutable, celui à venir plus redoutable encore, consiste à recueillir par voie électronique l'adhésion de 1/10 du Corps électoral français soit 1/10 de 46 millions soit 4,6 millions de votes pour avaliser cette demande de référendum. Un chiffre que même des pétitions au niveau européen sur des sujets plus « faciles que le CETA (OGM, pesticides) n'ont jamais franchi. ! Pensez donc alors au niveau d'un seul pays !
Alors pourquoi partir sur cette voie qui paraît déjà impossible ? Comme déjà dit, pour gagner du temps et pour parler de cet Accord de Libre Echange (ALE) qui conditionnera la teneur de tous les autres à venir en cours de négociations ou même déjà aboutis (JEFTA, Mercosur, Mexique, Viet-Nam

Voilà pourquoi en accord avec le premier obstacle à surmonter pour en arriver à un référendum auprès des Citoyens, le collectif Stop Tafta&Ceta 40 est allé à la rencontre des 5 Parlementaires landais. 3 nous ont été déjà reçus, les 2 autres vont le faire d'ici la fin du mois). Le collectif Stop Ceta national à cet effet nous a fait parvenir un Kit d'argumentaires très bien fait déclinés selon la sensibilité de l'interlocuteur.

Entrevue avec le sénateur Eric KERROUCHE (PS) le 20 avril dernier à Capbreton : B. LACOMME

Notre interlocuteur connaît bien le CETA et ses dangers, connaît les vicissitudes du RIP. Il doute que nous puissions passer le 1er obstacle : connaissant bien (mieux que nous) les composantes des 2 assemblées, il doute que 185 parlementaires appuient une demande de RIP. Quant au 2ème obstacle, mis là en fait pour décourager toute tentative référendaire, il ne peut hélas que partager notre avis.Il reçoit cependant nos arguments « gagner du temps et parler de nouveau du CETA » et s'engage le moment venu à appuyer une demande de RIP qui se ferait. Il nous pose alors la question « Qui va déposer cette demande, qui au Sénat, qui à l'Assemblée ? et nous ne savons pas trop quoi lui répondre car en effet cela n'est pas précisé dans le kit reçu.

Entrevue avec le député Lionel CAUSSE (LREM) le 26 Avril dernier à Dax : Marie SERRES et B. LACOMME

Avant l'entrevue, une consultation du site de ce député nous avait appris que le domaine de l'environnement et de sa préservation en particulier lui tenait à cœur : il s'oppose à la LGV au sud de Bordeaux et préfère l'amélioration des voies actuelles, il s'oppose aux nouveaux OGM et au projet de décision européenne à leur sujet, il condamne ce qui s'est passé avec le glyphosate…

Nous apprenons aussi que le 3 février dernier à l'Assemblée au nom du groupe LREM (303 députés !!!) il a rejeté la proposition de texte du Groupe France Insoumise, texte qui demandait une approbation du CETA par voie référendaire. Sa réponse du moins celle de son groupe étant que les parlementaires sont assez responsables pour voter en leur âme et conscience… et nous venions le voir 3 mois après pour lui faire une proposition similaire !!!

L'homme connaît ses dossiers, reconnaît les imperfections du CETA surtout sur le climat et l'environnement, est conscient que cet accord signé donnera le feu vert aux accords similaires (évoqués plus haut) et tout aussi dangereux, partage assez peu nos conclusions sur la faiblesse du plan d'accompagnement du CETA et se dit assez confiant pour le faire améliorer et faire que le CETA corrige ses défauts.

L'argument de la Coopération réglementaire qui va inféoder les missions des parlementaires aux pouvoirs des groupes de pression le touche mais ne le convainc pas.

Nous pensons que ce député votera contre une demande RIP et qu'il en sera de même si le CETA devait finalement comme l'a décidé le « CHEF », son chef, être voté par les parlementaires.

Entrevue avec la sénatrice Monique LUBIN, à Hagetmau le 9 Mai 2018 : Marie SERRES et B. LACOMME

Monique LUBIN ne semble pas peut-être pas si informée sur le CETA et ses dangers que les 2 parlementaires précédents mais elle est très remontée contre notre Président, son Gouvernement et la façon dont sont traités les parlementaires. Très peu de discussions possibles, tout se fait dans la plus grande précipitation sans débat digne de ce nom. Elle est horrifiée par ce qui se prépare avec la réforme parlementaire qui va donner les pleins pouvoirs à l'exécutif.

Pour revenir à l'objet de notre entrevue, elle nous dit qu'elle appuiera cette demande de RIP et, comme son confrère Eric KERROUCHE, se demande qui va présenter cette demande. Elle nous demande de l'informer quand nous en saurons davantage sur ce point bien précis.

Apple contre ATTAC

ALCS — 2018-01-26T17:44:00Z

Faisons échouer le CETA

ALCS — 2017-10-14T17:13:00Z

Exigeons un referendum sur le CETA !

J'interpelle mes parlementaires

Le JEFTA est déjà là ! Et le mouvement social ?

Frederic Viale — 2017-07-12T15:16:41Z

Ce 6 juillet 2017 marquera une étape dans l'avancée pour l'instant triomphante du libre-échange : l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, le JEFTA, est désormais politiquement considéré comme fini de négocier – formule alambiquée pour indiquer que les responsables politiques estiment que le plus gros du travail et fait et qu'il ne reste que quelques points techniques à négocier.

Le Japon est la troisième puissance économique du monde pour le PIB nominal et la quatrième pour le PIB à parité de pouvoir d'achat. Il est aussi le quatrième pays exportateur et le sixième pays importateur au monde. Ainsi, lorsque l'UE, première puissance ex-aequo avec les Etats-Unis, passe un accord de libre-échange avec ce pays, ce n'est pas anodin.

Alors que l'exaspération montait contre le TAFTA, la Commission s'était répandu en messages lénifiants sur la transparence qu'elle ne manquerait plus de mettre en œuvre. Promesses de Gascon, le JEFTA est encore plus opaque que les autres : tout ce que nous savons est publié par une Commission qui réajuste ce qu'elle met en ligne après que les fuites aient eu lieu. La dernière en date est due une fois de plus à Greenpeace qui a sorti 205 pages jusqu'ici tenues secrètes.
https://trade-leaks.org/jefta-leaks/

Dépassant toutes les bornes de la décence, Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, a expliqué le silence de la Commission par un magnifique : « Je crois que personne ne m'a demandé (des informations sur le JEFTA) ».
Il fallait oser.

Ce que nous savons au terme de la dix-neuvième séance de négociations fin juin est que le JEFTA est fait sur le modèle du CETA : fortes libéralisations, arbitrage, coopération réglementaire.

Libéralisations :comme c'est maintenant systématique, les négociations posent le principe de la liste négative suivant lequel tout les secteurs d'activité qui ne sont pas expressément et entièrement expurgés des négociations sont par principe libéralisables.

Les négociateurs recherchaient et ont obtenu une ouverture du Japon sur la question agricole. L'augmentation des exportations de bœuf est visée, ainsi que celles du vin. Le riz reste protégé par le Japon mais la viande, non.
Concernant le commerce trans-frontières, le commerce électronique fait l'objet d'âpres discussions : les japonais demandent que les données personnelles partagées soient considérées comme des données commerciales librement cessibles. Cela pose la question de la protection des données et du profilage des clients. Actuellement, l'ajustement des prix en fonction de l'historique des achats des clients sur internet n'est pas autorisé en droit de l'UE et les japonais veulent l'obtenir. Comme ils veulent obtenir que les codes sources des programmes informatiques soient protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, le contrôle des programmes informatiques des transnationales sera plus difficile à opérer (on songe au cas Volkswagen).

Par ailleurs, les japonais veulent un arbitrage désormais qualifié « ancienne manière ». On se souvient que le « règlement des différends investisseurs/ Etat » (ISDS) a été remplacé par le Système de cour sur l'investissement (ICS) dans le CETA. Les changements sont largement cosmétiques et consistent essentiellement à donner des appellations d'apparence judiciaire à ce qui reste un système d'arbitrage : dans l'ICS du CETA il est question de « juge », de « tribunal » – certes, ces juges sont désignés selon la procédure explicitement reprise du CIRDI1 (8-27-14 du CETA) et ceux-ci ne supportent qu'une éthique optionnelle dépourvue de sanction (8-30 du CETA), mais c'est trop pour les japonais qui veulent d'un ISDS classique. Il est vrai que les investisseurs japonais réclament ce système car ils en ont l'habitude. On retrouve souvent des banque japonaises dans le financement de projets désastreux pour l'environnement : actuellement, deux cas d'arbitrage sont pendants contre l'Espagne concernant une réglementation sur l'énergie solaire qui déplaît aux investisseurs japonais qui y voient trop de contraintes.

Par ailleurs, le JEFTA comporte un volet coopération réglementaire avec l'instauration d'une Conseil de la coopération réglementaire. Ce conseil, comme le Forum de coopération réglementaire du CETA, a vocation a proposer un rapprochement des normes dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises, la protection de l'environnement, des normes sociales et des consommateurs y étant subordonnée. Ce qui est nouveau avec le JEFTA c'est qu'il est prévu que ce Conseil sera décomposé en conseils sectoriels couvrant la chimie, la pharmacie, les normes des véhicules à moteur et l'agriculture (entre autres), pour une plus grande « efficacité » dans le rapprochement des normes.

Tous les volets de l'accord sont achevés sauf deux : le commerce-électronique et l'arbitrage. Pour des raisons politiques, il est intéressant pour les négociateurs des deux bords de déclarer l'accord achevé politiquement le plus rapidement possible, un peu comme ce qui s'était passé avec le Canada en septembre 2014. Il avait fallu dix-huit mois de « mise en formes juridiques » (en fait de poursuite de négociations « techniques ») mais l'accord avait alors été réputé achevé. Nous sommes à cette phase avec le Japon. Aujourd'hui le texte n'a plus que deux paragraphes « entre crochets », pratique internationale assez hypocrite (mais pratique) consistant à renvoyant ces parties aux négociateurs techniques.

Les représentants du Japan Business Concil in Europe, de Business Europe et son homologue japonais Keidanren semblent satisfaits.

Et le mouvement social ?

On aurait pu penser que les mobilisations considérables contre le TAFTA et le CETA, les pétitions, les critiques sans nombre provenant de milieux très différents auraient du amener la Commission européenne à plus de retenue dans sa politique commerciale. Il n'en est rien. Le JEFTA n'est qu'un parmi la vingtaine d'accords de libre-échange négociés. Cela renseigne sur la nature d'une Union européenne organisée en casemate et programmée pour faire du libéralisme et rien que du libéralisme. Cela devrait servir d'enseignement à ceux et celles, nombreux y compris dans le mouvement social, qui imaginent que l'Union européenne est réformable et qu'elle constitue l'horizon ultime et nécessaire de nos combats. Le mouvement social n'a pas la force de combattre l'un après l'autre tous ces accords, il ne l'a pas eu jusqu'ici et ne l'aura pas demain. Si nous sommes cohérents avec nous mêmes dans nos combats nous devons attaquer le libre-échange comme tel, c'est-à-dire produire une contre-idéologie efficace qui ne se contente pas d'aménagements marginaux au libre-échange, comme la taxe kilométrique ou autre mandat alternatif par exemple.

Frédéric VIALE

PS : déclaration de la commissaire Malmström
https://www.rtbf.be/info/economie/detail_jefta-l-accord-cache-entre-ttip-et-ceta-dont-on-ne-parle-que-maintenant?id=9643366

Stop à la ratification du CETA en France

ALCS — 2017-05-23T06:40:00Z

Faisons échouer la ratification du CETA en France
Signez la pétition.

Contre le CETA à Hendaye et Irun le 21 Janvier

Bernard — 2017-01-24T13:39:46Z

Le CETA en passe d'être ratifié !!!
Atteinte insupportable à la démocratie :
accentuez la pression sur les députés Européens
en utilisant le
CETA-CHEK

Notre participation à la manifestation internationale contre le CETA.
samedi 21 Janvier à HENDAYE et IRUN

Samedi dernier 21 janvier , une bonne vingtaine de Landais du Collectif Stop TAFTA & CETA 40 avaient rallié HENDAYE pour manifester contre le CETA et son prochain vote au parlement européen de Strasbourg prévu le 14 février 2017.

Ils avaient rejoint leurs amis bayonnais du Collectif Stoptafta Pays basque pour répondre à l'appel des collectifs basques et espagnols qui de l'autre côté de la Bidassoa mènent aussi la lutte contre ces funestes traités transatlantiques, le TAFTA et le CETA.

Les 250 manifestants ont d'abord formé une chaîne humaine sur le Pont Saint Jacques arborant de multiples pancartes et banderoles tout à fait explicites que ne manquaient pas de saluer d'un coup de klaxon ou d'un « V » d'encouragement de nombreux automobilistes. La chaîne humaine partie de HENDAYE s'est rendue ensuite à IRUN où devant l'esplanade du FICOBA se sont tenues des interventions dans les 3 langues (Français, Basque et Espagnol) dénonçant les dangers de ces projets clairement et fortement repoussés par les NON, EZ et NO de tous ces manifestants.

A la fin de la manifestation, un appel pressant a été lancé à tous les manifestants (et aussi et surtout à leurs amis, connaissances, etc) les invitant à joindre et enjoindre les députés européens à se prononcer en février contre le CETA.

Il est URGENT que nous le fassions tous et très vite en faisant le CETA CHEK

CETA-CHEK

Voir la galerie photo ici

Vous pouvez voir aussi sur Youtube les nombreuses vidéos postées par nos amis Basques
voilà une première vidéo et les autres sont à coté
https://www.youtube.com/watch?v=znB67o9oO-0

Alerte signature CETA

Bernard, Jean Marc — 2016-11-24T07:33:38Z

Dans notre Union Européenne si mal construite et si mal conduite, les décisions attentatoires au processus démocratique ne sont plus du simple fait de la Commission Européenne : le Parlement Européen s'y met lui aussi avec pour dernière forfaiture impulsée par son Président en personne, Martin Schulz une volonté de précipiter la ratification du CETA dès les prochaines 3 semaines et surtout d'éliminer toute possibilité de débats autour de ce funeste accord avec le CANADA.

Les faits :

Le 17 novembre, la Conférence des présidents du Parlement européen, composée du social-démocrate Martin Schulz et des présidents des différents groupes politiques, a décidé sous l'impulsion des groupes majoritaires PPE (parti populaire européen) et S&D (sociaux-démocrates), de refuser que le CETA soit discuté en commission Emploi et en commission Environnement. L'entente de la "Grande coalition" fait donc du CETA le monopole de la commission Commerce international (INTA), quand bien même les implications du traité concerneront notamment la santé publique, l'environnement et le climat, l'emploi, les services publics...

Lors de la même réunion, Schulz et les présidents de groupes ont aussi décidé de refuser de mettre au débat une motion portée par 89 eurodéputés de toutes couleurs politiques, qui appelle le Parlement européen à demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la légalité du mécanisme de protection des investissements (l'ICS) au regard des traités.

Cet accord devrait être soumis à la ratification du Parlement européen. Son rapporteur, soutenu par la "Grande coalition" milite pour que le vote en commission (INTA) intervienne le 5 décembre et que la plénière se prononce le 14 décembre. Face à un calendrier qui vise tout simplement à étouffer un débat démocratique indispensable, le Collectif Stop TAFTA appelle à redoubler de mobilisation.

Frédéric Viale, d'Attac, ajoute : « Cette décision va bien au-delà d'une simple décision d'agenda. En souhaitant précipiter les choses, les défenseurs du CETA montrent leur véritable objectif : imposer le plus rapidement possible un accord, sans débat, alors qu'il aura des répercussions sur l'ensemble de la société. Cette fuite en avant est une atteinte au principe même de démocratie. »
Amélie Canonne, de l'Aitec, s'inquiète : « Le Parlement européen offre la seule chance d'analyse et de débat quant aux conséquences du CETA pour l'environnement et le climat. Décider de l'empêcher est totalement irresponsable. La COP22 de Marrakech a montré l'urgence d'agir pour le climat, et un nombre croissant de spécialistes, universitaires ou experts de la société civile, montrent l'incompatibilité évidente entre la libéralisation constante du commerce et de l'investissement et la lutte contre les déréglements climatiques. Le CETA s'annonce catastrophique pour le climat. La décision des présidents vise tout simplement à dissimuler ce désastre aux citoyens. »

Les eurodéputés porteraient une lourde responsabilité s'ils décidaient de ratifier cet accord extrêmement dangereux pour l'emploi, la santé, l'environnement, le climat et la démocratie sans que les débats sur ces thèmes vitaux soient débattus. Interpellons-les en s'adressant à eux par le CETA-CHEK et diffusons cette urgence partout autour de nous :

https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/faites-le-ceta-check.

Quelques articles sur le sujet

Le point sur le situation dans "Reporterre"

https://reporterre.net/Le-CETA-pourrait-etre-examine-en-urgence-au-Parlement-europeen

Superbe manœuvre du parti « socialiste » en France

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/10/07/demissionner-pour-mieux-voter-letrange-manoeuvre-des-socialistes-pour-eviter-le-blocage-du-ceta/

Un bon catalogue du déchainement médiatique à l'approche de la date de la signature. Ne manquez pas dans cet article le lien vers l'éditorial du « Monde » qui appelle à la rescousse le grand prophète Francis Fukuyama théoricien « la fin de l'histoire » dans les années 90
http://www.acrimed.org/Indignation-mediatique-la-petite-Wallonie-bloque

Ces questions seront-elles débattues au parlement.?
http://www.liberation.fr/debats/2016/10/26/le-ceta-un-traite-inconstitutionnel_1524486