Grande déception des élus à la lecture du texte concernant les collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques (projet de loi de finances 2014).
Face à une addition qui pourrait s’élever à 15 milliards d’€, à un grand nombre de contentieux déjà engagés par les collectivités contre les banques accusées de les avoir insuffisamment informées (pas de valeur du TEG dans les contrats), à l’avenir encore incertain de Dexia bien que l’état actionnaire ait dû la renflouer à hauteur de 6,6 milliards d’€, ... l’état met en œuvre un fonds doté de 100 millions d’€ !!! que les villes endettées pourront solliciter à la condition qu’elles abandonnent toutes les poursuites et renoncent à toutes démarches de contentieux vis-à-vis des banques indélicates. Ceci sans aucune garantie que la collectivité en question soit retenue dans le processus d’indemnisation une fois l’abandon des poursuites acté. En effet, les conditions d’éligibilité à ces aides ne seront pas connues lors des transactions qui devront être achevées pour le 15 mars 2015.
Maurice Vincent, sénateur maire de St-Etienne, qui a remplacé Claude Bartolone à la tête de l’association "acteurs publics contre les emprunts toxiques", préfère croire que le gouvernement ne trouvera pas de majorité pour voter un tel texte. Rien n’est moins sûr !

Pour ceux qui veulent plus de détails et peuvent accéder à Mediapart voilà un article très intéressant :
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http://www.mediapart.fr/journal/france/011013/emprunts-toxiques-les-elus-denoncent-le-marche-de-dupes-propose-par-letat