Le Gouvernement Français favorise les Clauses ISDS dans les accords internationaux
Un article intéressant dans le monde met en lumière la position hallucinante de la France dans les négociations du CETA accord signé par l’UE le 26 septembre. L’Allemagne très réticente sur les clauses ISDS (ce n’est pas un scoop regardez le nombre relatif de signatures de la pétition ICE dans les pays de l’UE) s’est retrouvée seule alors que l’appui de la France aurait pu faire changer la donne.
Tout n’est pas joué les deux chambres du parlement ont désavoué fin novembre ce mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA. La France devrait donc logiquement modifier sa position dans les prochaines discussions prévues au Conseil de l’UE sur l’accord de libre-échange UE-Canada.
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement
L’article suivant également dans le monde montre comment le CETA s’il est validé pourra servir de cheval de Troie aux grosses firmes Américaines même si l’accord UE-Etats Unis échouait
En complément les deux liens suivants vers le site de l’administration du trésor contiennent des perles qui montrent qu’elle n’a pas attendu les traités pour offrir avec enthousiasme aux « investisseurs » toutes les facilités qu’ils souhaitent.
http://www.tresor.economie.gouv.fr/accords-de-protection-des-investissements
(Liens communiqués par Fréderic Lemaire ptci-ttip@list.attac.org)